Politique de confidentialité
1. CADRE
Afin de satisfaire aux prescrits du RGPD, les présentes politiques ont pour objectif de détailler les données que la srl De la Terre à la prise (ci-après “nous” ou “le responsable”) récolte sur vous, leur but, ainsi que quand et comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre de nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes politiques. Si des modifications sont apportées à la déclaration de protection de la vie privée, nous vous en informerons. Nous vous conseillons toutefois de consulter régulièrement le présent document.
Sauf stipulation contraire expresse du prestataire, les communications doivent lui être envoyées exclusivement aux coordonnées renseignées en bas de page du site ou sur la page “contact” du présent site, et dans le respect des modalités décrites au cas par cas dans les articles ci-dessous.
2. CONSENTEMENT
En communiquant vos données personnelles, vous consentez à la collecte et au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent par nos soins. Vous acceptez par ailleurs que vos données à caractère personnel soient transmises à des sous-traitants et des tiers et traitées par ceux-ci dans le cadre et les conditions mentionnées dans la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données à caractère personnel n’étant licite que lorsque la personne concernée est âgée d’au moins 16 ans - sauf réception du consentement du titulaire de la responsabilité parentale de l’enfant concerné - nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen l’âge du client. À cet effet, nous pouvons demander à tout moment sa date de naissance ou le consentement du titulaire de la responsabilité parentale.
3. NATURE DES DONNEES COLLECTEES ET METHODES DE COLLECTE
Les données à caractère personnel que nous collectons sont les suivantes :
les données relatives à l’identité et aux coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d’entreprise,…) ;
les données relatives aux commandes et relations contractuelles (coordonnées bancaires, mode de payement choisi, historique des commandes, numéro de TVA,…) ;
les données relatives à la navigation sur le Site et sur les autres pages Internet de la srl De la Terre à la Prise telles que celles relatives aux réseaux sociaux (adresse IP, pages consultées, recherches effectuées, fonctionnalités utilisées, trafic,…).
Nous collectons ces données :
avec votre accord et dans les limites de ce que vous nous communiquez, lorsque vous prenez contact avec nous par quelque canal que ce soit (mail, formulaire de contact,…) et pour quelque raison que ce soit ;
lorsque vous naviguez sur notre site ou sur nos autres pages Internet (cookies, données analytiques,...).
4. OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNEES
Nous collectons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
exécution de nos obligations contractuelles et/ou précontractuelles et/ou post-contractuelles ;
demande spécifique soumise par vous ;
communication avec vous ;
respect de nos obligations légales ;
intérêts légitimes poursuivis dans le cadre de nos activités professionnelles (comptabilité, prospection, gestion des payements, gestion du site, livraisons,…) ;
sauvegarde de nos intérêts, de ceux du client ou de toute autre personne physique ou morale.
5. PERSONNES AYANT ACCES À VOS DONNEES
Vos données pourront être traitées par :
tous les membres de la srl De la Terre à la Prise ;
nos sous-traitants et prestataires de services externes (comptables, informaticiens, hébergeurs, banquiers, avocats,…) ;
les administrations officielles (secrétariats sociaux, caisses d’assurances sociales, administration fiscales,…).
À défaut d’avoir reçu votre consentement préalable, exprès et écrit, les données à caractère personnel ne sont transmises aux sous-traitants et/ou au tiers que dans les cas suivants :
aux fins d’atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 du présent document ;
sur requête d’une autorité légale ;
pour se conformer à la législation en vigueur :
pour protéger ou défendre les droits et la sécurité de la srl De la Terre à la Prise, des client ou de toute autre personne physique ou morale.
En-dehors des cas susmentionnés, et à défaut d’avoir reçu votre consentement exprès et écrit, nous ne partageons ni ne transférons de données personnelles à d’autres personnes physiques ou morales.
6. STOCKAGE DES DONNEES
Les données récoltées via notre site sont stockées chez OVH (notre hébergeur) et Squarespace (notre éditeur de site). Vous pourrez trouver leurs politiques de confidentialité en suivant les liens ci-dessous :
Squarespace : https://www.squarespace.com/privacy/#section-12
Toutes les autres données vous concernant que nous récoltons et conservons sont enregistrées sur un disc dur externe situé à notre siège social.
Par ailleurs, les données sont utilisées au travers de plusieurs logiciels et applications comme - de manière non exhaustive - androïd, whatsapp, gmail et google agenda.
7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Afin de rester en ordre par rapport à nos obligations légales, notamment en matière fiscale, nous ne conservons vos données que pour une durée maximale de 10 ans à dater de la fin de notre relation contractuelle. Cette durée peut toutefois être prolongée si une norme légale l’impose ou si un litige est en cours.
8. MESURES DE SECURITE
Nous appliquons les mesures de sécurité suivantes :
sensibilisation des personnes physiques travaillant au sein de la srl De la Terre à la Prise ;
mise à jour récurrente des connaissances du responsable du traitement des données à caractère personnel ;
création de mots de passe forts et modification périodique de ceux-ci ;
utilisation d’un anti-virus.
Tout évènement présentant un risque pour les données à caractère personnel est considéré comme une atteinte à leur sécurité. Par « évènement présentant un risque pour les données à caractère personnel », il faut entendre – mais sans que cette liste soit exhaustive – la perte ou la fuite des données à caractère personnel, le piratage ou la corruption du système ou des programmes informatiques, la perte du matériel informatique pouvant contenir des données à caractère personnel,…
Lorsqu’un tel évènement se produit nous évaluons le risque en analysant :
l’évènement lui-même,
la probabilité, la nature et l’importance du danger qu’il représente,
la probabilité, la nature et l’importance des dommages qu’il peut causer.
S’il s’avère, après analyse, que l’évènement représente un risque important pour les données à caractère personnel (par exemple le vol d’identité, le vol de données bancaires, la fraude,…), nous en informerons :
les autorités compétentes dans les 72 heures suivant l’identification du risque,
les personnes concernées.
9. VOS DROITS
Vous avez le droit de donner ou de refuser votre accord pour le traitement et l’échange de vos données. Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Toutefois, si vous concluez une relation contractuelle avec nous, nous serons légalement tenus de traiter et de conserver vos données pour remplir nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.
Vous avez :
le droit d’être informé quant aux données vous concernant qui sont collectées, les raisons pour lesquelles elles sont collectées, la durée de conservation et les personnes qui y ont accès ;
le droit de recevoir, sous un format portable et lisible, une copie de toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées ;
le droit à la limitation et à l’opposition du traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit d’avoir accès, de contrôler, rectifier, modifier, corriger ou effacer vos données à caractère personnel.
Pour exercer vos droits, vous devez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel de la srl De la Terre à la Prise par écrit par mail ou via le formulaire mis à disposition sur la page “contact” du présent site. Nous réagissons dans les 30 jours calendrier qui suivent la réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de 60 jours en cas de juste motif, auquel cas nous vous en informerons endéans les 30 jours qui suivent la remise de votre demande.
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons procéder à une vérification de votre identité en vous demandant une copie d’un document officiel (carte d’identité, passeport,…) ainsi qu’une copie d’un document officiel mentionnant votre adresse légale (relevé d’identité bancaire, facture,…) et nous réservons le droit de ne répondre à votre demande qu’après réception de ces documents.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser l’accès à n’importe quelle personne si nous pensons qu’il existe un doute quant à son identité.
L’élimination de données personnelles, l’imposition de restrictions à leur traitement ou le retrait de votre autorisation peut, dans certaines circonstances, être refusés. Vous serez alors informé de la raison légale ou technique de ce refus.
Dans le cas où nous ne répondons pas à votre demande, si vous souhaitez contester une décision ou encore si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir l’Autorité de protection des données ou tout juge compétent.
10. CONTACTS
Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sein de la srl De la Terre à la Prise - dont le siège est situé au 29 de la rue du Warichet à 5081 Meux (La Bruyère) - est Roselyne Morre.
Le responsable de l’entreprise a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données est compromise.
Pour toute question, problème ou remarque relative à la protection de vos données ou sur la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par mail à l’adresse renseignée sur le présent site.
Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre avocat ou l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be) :
par courrier : 35, rue de la Presse à 1000 Bruxelles (Belgique)
par tél. : 02/274 48 00
par mail : contact@apd-gba.be.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Règles de Protection de la Vie Privée sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable en cas de litige. Toute contestation qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Règles de Protection de la Vie Privée, de quelque nature que ce soit, relève de la compétence de la Commission de la vie privée, compétente en matière de données à caractère personnel. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Commission de la vie privée
rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique
Tel : +32 (0)2/274.48.00
Mail : commission@privacycommission.be
https://www.privacycommission.be